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Année 2019

2019-16 Règlement – Déneigement municipal
2019-15 Règlement modifiant le règlement de zonage
2019-14 Réglement Gestion contractuelle
2019-13 Règlement modifiant le règlement SQ 06-002
2019-12 Règlement concernant l’obligation d installer une soupape de sûreté (clapet de non retour)
2019-11 Règlement relatif au traitement des élus
2019-10 Règlement décrétant le taux de taxe foncière
2019-09 Règlement emprunt travaux infra 2010
2019-08 Règlement fixant le tarif pour déchets et recyclage
2019-07 Règlement fixant le tarif pour le service d’aqueduc
2019-06 Règlements d’emprunt amélioration du réseau d’aqueduc
2019-05 Règlement d’emprunt 2002-04- infras aqueduc
2019-04 Règlements d’emprunt 2008-14 et 2006-06
2019-03 Règlement fixant le tarif pour le service des eaux usées
2019-02 Règlement concernant un changement de vocation de la zone COM-A117 et d’autres zones
2019-01 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention du SSI

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19, rue Gendron
Fassett (Québec)
J0V 1H0

(819) 423-6943
(819) 423-5388
dg@village-fassett.com

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Lundi au jeudi
10h à 12h / 13h30 à 15h30

Vendredi, samedi, dimanche
Fermé

* À l'exception des congés fériés

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